2Article 2Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.milysdress.fr et, le cas échéant, lors des lives organisés par MILYS DRESS, dans la limite des stocks disponibles.

MILYS DRESS s'efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible.

Les photographies, vidéos, couleurs et représentations des produits sont toutefois fournies à titre illustratif. De légères différences peuvent notamment apparaître en raison de l'éclairage lors des prises de vue, des réglages de l'écran utilisé ou des caractéristiques propres à chaque produit.

Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées dans sa fiche produit ou présentées au client avant la validation de la commande.

Le client est invité à prendre connaissance notamment des informations relatives aux tailles, dimensions, matières et conseils d'entretien avant de passer commande.

3Article 3Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits, sauf indication contraire.

Le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation définitive de sa commande.

MILYS DRESS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

En cas de livraison hors de France métropolitaine, des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou autres frais peuvent éventuellement être exigés.

Ces sommes ne relèvent pas de MILYS DRESS et restent à la charge du client. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

4Article 4Commande

Le client peut notamment passer commande :

• sur le site www.milysdress.fr ;
• dans le cadre des lives organisés par MILYS DRESS sur les réseaux sociaux, selon les modalités présentées lors du live.

Avant la validation définitive de sa commande sur le site, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.

Le client doit fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement et à la livraison de la commande.

MILYS DRESS ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le client.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique après validation de la commande.

Cette confirmation reprend les éléments essentiels de la commande.

5Article 5Refus ou annulation d'une commande

MILYS DRESS se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment :

• en cas d'indisponibilité du produit ;
• en cas d'incident de paiement ;
• en cas d'informations manifestement erronées communiquées par le client ;
• en cas de suspicion raisonnable de fraude ;
• en cas de litige antérieur relatif au paiement d'une commande ;
• ou lorsqu'une commande présente un caractère anormal ou manifestement excessif.

En cas d'annulation d'une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées au client.

6Article 6Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La mise en ligne ou la présentation d'un produit lors d'un live ne garantit pas qu'il sera encore disponible au moment de la validation de la commande, notamment lorsque plusieurs clients commandent simultanément.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, MILYS DRESS informera le client dans les meilleurs délais.

Le produit indisponible sera remboursé lorsque son remplacement par un autre produit n'a pas été accepté par le client.

MILYS DRESS pourra également proposer au client, sans obligation pour celui-ci, un échange ou une solution alternative.

7Article 7Paiement

Le paiement est exigible lors de la validation de la commande, selon les moyens de paiement proposés au client sur le site ou lors de la commande.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au client au moment du paiement.

Les transactions par carte bancaire sont réalisées au moyen d'un système de paiement sécurisé.

MILYS DRESS n'a pas accès aux données bancaires confidentielles du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra être annulée.

Les produits demeurent la propriété de MILYS DRESS jusqu'au paiement intégral du prix.

8Article 8Livraison

Les produits sont livrés selon les modes de livraison proposés au client lors de la commande.

Les zones desservies, les transporteurs disponibles, les tarifs et les délais de livraison sont indiqués au client avant la validation de sa commande.

Le délai annoncé comprend, le cas échéant, le temps nécessaire à la préparation et à l'acheminement de la commande.

Lorsque le client choisit une livraison en point relais, il lui appartient de retirer son colis dans le délai fixé par le transporteur.

Adresse de livraison

Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'adresse communiquée.

En cas d'erreur d'adresse imputable au client entraînant le retour du colis à MILYS DRESS, une nouvelle expédition pourra nécessiter le règlement de nouveaux frais de livraison.

Retard de livraison

Lorsque la livraison n'est pas effectuée dans le délai annoncé, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Transfert des risques

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par MILYS DRESS, prend physiquement possession des produits.

9Article 9Réception de la commande et produit endommagé

Le client est invité à vérifier l'état de son colis et des produits au moment de leur réception.

En cas de produit incorrect, manquant, endommagé ou présentant un défaut, le client est invité à contacter rapidement MILYS DRESS à : contact@milysdress.fr

Il est recommandé de joindre à la demande :

• le numéro de commande ;
• une description du problème ;
• et, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le défaut ou le dommage.

Cette procédure facilite le traitement du dossier mais ne prive pas le consommateur de ses droits résultant des garanties légales.

10Article 10Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.

Lorsque plusieurs biens faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer MILYS DRESS, avant l'expiration du délai de 14 jours, de sa décision de se rétracter par une déclaration claire et non équivoque.

La demande peut notamment être adressée par e-mail à : contact@milysdress.fr

ou par courrier à :

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

Le simple refus de réception du colis ou son absence de retrait ne constitue pas, à lui seul, une déclaration de rétractation.

11Article 11Retour des produits après rétractation

Après avoir informé MILYS DRESS de sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai maximum de 14 jours pour renvoyer les produits concernés.

Sauf prise en charge expressément annoncée par MILYS DRESS, les frais directs de retour restent à la charge du client.

Les produits doivent être retournés avec les éléments et accessoires éventuellement fournis avec ceux-ci.

Le client est autorisé à manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, de la même manière qu'il pourrait raisonnablement le faire dans un magasin.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en déterminer la nature et les caractéristiques.

Ainsi, un produit porté de manière prolongée, lavé, sali, détérioré, modifié ou portant des traces d'utilisation dépassant un simple essayage pourra faire l'objet d'une dépréciation prise en compte lors du remboursement, dans les conditions prévues par la loi.

Le client est invité à conserver une preuve de l'expédition de son retour.

Les produits doivent être retournés à l'adresse de retour communiquée par MILYS DRESS.

12Article 12Remboursement en cas de rétractation

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, MILYS DRESS rembourse les sommes versées pour les produits concernés ainsi que, lorsqu'ils doivent légalement l'être, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix volontaire par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle MILYS DRESS est informée de la décision du client de se rétracter.

MILYS DRESS peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement n'occasionnant pas de frais supplémentaires.

13Article 13Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les catégories de produits auxquelles une exception légale est applicable.

Dans le cadre de l'activité de MILYS DRESS, cette exclusion peut notamment concerner :

• les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
• les produits descellés par le client après leur livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont effectivement réunies.

Une éventuelle exclusion du droit de rétractation est précisée au client avant la commande lorsqu'elle concerne un produit déterminé.

14Article 14Échanges

Lorsqu'un service d'échange est proposé par MILYS DRESS, ses modalités sont communiquées au client.

L'existence d'une possibilité commerciale d'échange est indépendante du droit légal de rétractation et des garanties légales dont bénéficie le consommateur.

MILYS DRESS peut notamment proposer, selon la disponibilité des produits, un changement de taille ou de modèle.

Si le produit souhaité en échange n'est plus disponible, MILYS DRESS pourra proposer une autre solution au client, sans préjudice de ses droits légaux.

15Article 15Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

MILYS DRESS est tenue de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de sa délivrance qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Selon les circonstances et les conditions légales applicables, la mise en conformité peut notamment prendre la forme d'une réparation ou d'un remplacement.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

La mise en œuvre de la garantie légale de conformité est sans frais pour le consommateur.

Pour mettre en œuvre cette garantie, le client peut contacter :

16Article 16Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s'applique lorsque le produit est affecté d'un défaut caché suffisamment grave pour le rendre impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuer tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.

Dans les conditions prévues par la loi, le client peut notamment choisir entre la restitution du produit contre remboursement de son prix ou sa conservation contre restitution d'une partie du prix.

17Article 17Responsabilité

MILYS DRESS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu'elle est imputable :

• au client ;
• au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ;
• ou à un cas de force majeure reconnu par la réglementation française.

MILYS DRESS ne saurait davantage être tenue responsable d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais entretien ou du non-respect des instructions d'utilisation ou d'entretien d'un produit par le client.

Les présentes dispositions ne limitent en aucun cas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

18Article 18Données personnelles

MILYS DRESS traite les données personnelles nécessaires notamment :

• à la gestion des commandes ;
• au paiement ;
• à la livraison ;
• au service après-vente ;
• à la gestion des comptes clients ;
• au respect de ses obligations légales ;
• et, lorsque les conditions légales sont réunies, à l'envoi de communications commerciales.

Le client bénéficie des droits prévus par la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Pour en savoir plus sur les traitements effectués et sur l'exercice de ses droits, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site www.milysdress.fr.

Pour toute demande concernant ses données personnelles, le client peut contacter : contact@milysdress.fr

19Article 19Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site www.milysdress.fr, notamment les textes, photographies, vidéos, images, graphismes, logos et éléments visuels, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable de MILYS DRESS ou du titulaire des droits concernés est interdite, sauf exception légalement prévue.

20Article 20Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter MILYS DRESS :

ou par courrier :

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le client est invité à préciser son numéro de commande.

21Article 21Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit préalablement adresser une réclamation à MILYS DRESS afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable.

Si cette réclamation n'aboutit pas à une solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MILYS DRESS.

La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.

22Article 22Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client consommateur bénéficie des règles protectrices applicables en matière de compétence juridictionnelle.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

23Article 23Modification des CGV

MILYS DRESS peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de les adapter à une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.